Cette page explique comment [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou dénomination sociale], éditeur de EasyBat, traite les données personnelles des utilisateurs du Service, en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
- Compte : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré), informations de l'entreprise (SIRET, TVA, adresse, assurance).
- Abonnement et facturation : offre choisie, historique des paiements (les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe).
- Utilisation : journal des demandes à l'assistant IA (pour le calcul des quotas), données techniques de connexion.
Finalités et bases légales
- Fournir le Service et gérer le compte — exécution du contrat.
- Facturer les abonnements et respecter les obligations comptables — obligation légale.
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude — intérêt légitime.
- Informer des évolutions importantes du Service — intérêt légitime (désinscription possible).
Durées de conservation
Données du compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans pour la prospection éventuelle. Pièces comptables (factures d'abonnement) : 10 ans. Journaux techniques : 12 mois maximum.
Destinataires et sous-traitants
- Supabase — base de données, authentification, stockage des photos (Union européenne [À VÉRIFIER])
- Vercel — hébergement de l'application (États-Unis / UE (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework))
- Stripe — paiement des abonnements (Irlande / États-Unis (clauses contractuelles types))
- Anthropic — assistant IA (textes et photos transmis à la demande de l'utilisateur) (États-Unis (clauses contractuelles types))
- Plateforme agréée choisie par l'artisan (ex. SUPER PDP) — transmission des factures électroniques (France / UE)
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Cookies
EasyBat n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la connexion). Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).