Lorsque le Client (l'artisan) enregistre dans EasyBat des données personnelles de ses propres clients (noms, coordonnées, adresses de chantier, photos, devis, factures), il est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. Le présent accord fait partie des conditions générales.
Engagements de l'Éditeur
- Traiter ces données uniquement pour fournir le Service et selon les instructions du Client.
- Garantir la confidentialité : chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données (cloisonnement en base de données, photos privées accessibles par liens temporaires).
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, sauvegardes, contrôle des accès.
- Ne faire appel qu'aux sous-traitants listés ci-dessous, liés par des obligations équivalentes, et informer le Client de tout changement.
- Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses propres clients.
- Notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- En fin de contrat, restituer (export) puis supprimer les données sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Sous-traitants ultérieurs
- Supabase — base de données, authentification, stockage des photos (Union européenne [À VÉRIFIER])
- Vercel — hébergement de l'application (États-Unis / UE (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework))
- Stripe — paiement des abonnements (Irlande / États-Unis (clauses contractuelles types))
- Anthropic — assistant IA (textes et photos transmis à la demande de l'utilisateur) (États-Unis (clauses contractuelles types))
- Plateforme agréée choisie par l'artisan (ex. SUPER PDP) — transmission des factures électroniques (France / UE)
Engagements du Client
Le Client garantit disposer d'une base légale pour traiter les données de ses clients, les informe de ce traitement et ne saisit que des données nécessaires à son activité.